Conditions générales de vente (CGV)
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Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits physiques, de produits numériques, de formations en ligne et des ateliers présentiels conclus par le biais du site latelierduscrap.ch.
Le client déclare accepter les conditions générales en passant commande.
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Offres & Services
Les produits physiques proposés s’adressent aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses en Suisse.
Les ateliers en présentiel ne sont disponible qu'en Suisse Romande.
Toute commande de produits physiques, de produits numériques, de formations en ligne ou d'ateliers en présentiel implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
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Produits physiques
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles de L'atelier du Scrap.
Les images présentées servent d’illustration avec des couleurs qui peuvent varier selon la qualité des photos. Une légère variation de la couleur ne sera pas considérée comme une exécution erronée.
Si le produit est indisponible après passation de la commande, le client sera informé par email et sera remboursé dans les meilleurs délais.
Les prix affichés sont en francs suisses, toutes taxes comprises sauf les frais d’envoi. La facture établie à la fin de la commande comprendra le prix des produits TTC, ainsi que les frais de port.
Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Le prix indiqué au moment de la commande fait foi.
La commande devient définitive au moment où le paiement est effectué. La commande sera traitée par L'atelier du Scrap après la réception du paiement.
L’envoi s’effectue par la poste Suisse. Les produits physiques seront envoyés en courrier ou colis économique. Les frais de port sont à la charge du client.
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Produits numériques
La commande sera traitée par L'atelier du Scrap dès la réception du paiement.
La livraison des produits numériques se fait par l’envoi d’un email sous forme de fichier pdf. L'atelier du Scrap ne peut être responsable de tout retard causé par une erreur dans l’adresse email communiquée par le client.
Ces produits sont exclusivement réservés à un usage personnel, et ne peuvent pas être transmis à des tiers, ni utilisés à des fins commerciales.
Formations ou ateliers en ligne
Lorsque le client achète un atelier en ligne, l’accès se fait immédiatement après le paiement intégral de la formation. Les codes d’accès seront transmis par email au client. L’accès à la formation n’est autorisé que pour une seule personne. En cas de violation des présentes CGV par le client, L'atelier du Scrap se réserve le droit de supprimer l’accès à la formation, sans aucun droit au remboursement.
L’achat des formations en ligne accorde au client un accès pendant au moins 12 mois. En cas de cessation d’activité, L'atelier du Scrap s’engage à garantir l’accès pendant la durée convenue.
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Ateliers en présentiel
Pour toute réservation d'un atelier en présentiel, un acompte de 100.- Chf sera demandé. Ce montant sera déduit de la facture totale le jour de l'atelier. En cas d'annulation par le client, ce montant n'est pas remboursable.
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Paiement
Les méthodes de paiement proposées sont VISA, Mastercard ou Paypal.
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Exécution erronée et retour de marchandises
Le client est tenu de vérifier l’état des produits physiques livrés dès réception.
Toute réclamation devra être dûment motivée, accompagnée de l’image du produit et adressée par email à latelierduscrap@bluewin.ch.
En cas d’erreur de livraison reconnue par L'atelier du Scrap, les articles concernés doivent être retournés intacts et complets dans leur emballage d’origine, avec des étiquettes comportant leurs références, accompagnés du bordereau de livraison dans un délai maximum de 7 jours ouvrables dès réception. Les articles ne répondant pas aux exigences mentionnées ci-dessus ne seront pas remboursés.
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Non remboursement des produits digitaux
En raison de l’accès immédiat aux produits numériques ainsi qu’aux formations en ligne, L'atelier du Scrap n’offre pas de possibilité de remboursement.
Incapacité de L'atelier du Scrap
En cas d’incapacité de travail de la responsable, par suite de maladie ou d’accident, L'atelier du Scrap se réserve le droit de modifier la livraison des produits physiques. L'atelier du Scrap avertira le client dès que possible de son incapacité et de la durée probable de celle-ci afin que le client puisse décider du maintien ou non de sa commande. En cas d’annulation exceptionnelle de la commande, L'atelier du Scrap procédera au remboursement.
Le retard de livraison et/ou l’annulation de la commande n’accorderont aucun droit aux dommages et intérêts aux clients.
Responsabilité
Lors de la première commande le client a la possibilité de s’enregistrer dans la boutique en ligne. Un nom d’utilisateur et un mot de passe seront choisis par celui-ci. Il pourra enregistrer ses données personnelles (nom, prénom, adresse postale). Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.
L'atelier du Scrap ne saurait être tenu responsable pour les inconvénients ou dommages découlant de l’utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, rupture de service, etc.
Toute responsabilité de L'atelier du Scrap est exclue en cas de force majeure (incendie, catastrophe, inondation, pandémie).
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Propriété intellectuelle
Toutes les créations originales, les produits numériques, ateliers et cours en ligne proposés par L'atelier du Scrap, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de tutoriels, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou tout autre produit numérique y compris les articles de blog, les vidéos et les bandes sons présentés sur ce site ainsi que sur les pages de L'atelier du Scrap sur les réseaux sociaux sont la propriété de L'atelier du Scrap et sont protégées par le droit d’auteur.
Les contenus gratuits tels que tutoriels pour réaliser des projets sont considérés comme des créations exclusives de L'atelier du Scrap, et de ce fait en font partie. Tous droits de reproduction et de diffusion de la propriété intellectuelle sont réservés à L'atelier du Scrap . Ils sont destinés à un usage privé. Toute utilisation à des fins commerciales, sans accord préalable, est interdite.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle à des tiers ou à des fins commerciales est interdite sous peine de poursuites. Toutefois, le client est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer, réaliser ces projets, pour son usage exclusivement personnel, uniquement après le paiement du prix.
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Conditions générales
L'atelier du Scrap se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps. Toutefois, la version des CGV valable au moment de la commande s’applique.
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Droit applicable, médiation et juridiction
Le droit applicable est le droit Suisse.
En cas de litige les parties conviennent de soumettre le cas à une médiation à la Chambre de médiation de l’Ordre des avocats du canton de Vaud.
Si les parties ne peuvent pas se mettre d’accord sur un médiateur dans un délai de 30 jours dès la saisie de la Chambre de médiation ou si l’une ou l’autre des parties se retire de la médiation ou si la médiation n’aboutit pas à un accord entre les parties, alors le litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de La Côte (Suisse).
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Mentions légales et protection des données
Identité :
L'atelier du Scrap
Montserrat Martins
Rue des Fossés-Dessous 31
1170 Aubonne, Suisse
079 610 23 24
https://www.latelierduscrap.ch
Hébergement :
Le site internet est hébergé par Wix.com
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Protection des données personnelles :
L'atelier du Scrap accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée.
Le terme de « Données Personnelles » désigne toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un Client.
Toutes les données personnelles seront considérées comme confidentielles et ne sont destinées qu’à L'atelier du Scrap. Elles seront utilisées que pour le but pour lequel elles ont été partagées, à savoir l’exécution de la commande.
Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des personnes en Suisse dans le cadre de la gestion de la commande.
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Cookies :
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Edition mai 2024